Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous présenter mes meilleurs voeux, en cette période compliquée : je vous souhaite une très bonne année, et j'espère que nous pourrons reprendre nos travaux assez rapidement dans de bonnes conditions.

Nous avons à examiner cet après-midi soixante amendements, dont trois amendements déposés par les rapporteurs, aux articles 5, 12 et 16.

L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 44, sous réserve de sa rectification.

Je vais le rectifier.

Nous vous proposons de déclarer l'amendement n° 31 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

En effet, le régime de sanction qu'il prévoit porte sur une interdiction qui est trop générale : elle ne vise pas spécifiquement les équipements numériques mais concerne tout type de bien..

L'amendement n° 31 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 12.

Par la force des choses, l'avis ne peut être favorable.

Je tiens à souligner l'importance de ce texte qui, ayant été traité de façon transpartisane, apparaît déterminant pour le positionnement de notre assemblée. Le rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) remis au président du Sénat le 19 décembre dernier parvient aux mêmes conclusions que nos rapporteurs, et préconise des solutions que la proposition de loi contient déjà. Tout cela manifeste le travail percutant réalisé par notre commission.

La réunion est close à 13 h 50.

Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après :