Intervention de Victoire Jasmin

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 janvier 2021 à 17h10
Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 — Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Les contrats passés avec les différentes firmes bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché comportent-ils des clauses de non-recours ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact