Intervention de Laure Darcos

J'ai dû déposer ma proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs juste avant Noël pour qu'elle puisse être inscrite à l'ordre du jour et que le Conseil d'État en soit saisi. Elle vise de nombreux aspects, y compris le dépôt légal numérique. Je veux aussi rappeler le combat que nous avons mené pour éviter que Google ne numérise l'ensemble de nos oeuvres françaises. Dans les années 2008-2009, Google avait décidé de s'emparer des contenus culturels, notamment des livres. L'entreprise avait commencé à numériser, sans autorisation préalable, les fonds des bibliothèques américaines, mais plus de la moitié des ouvrages dans ces bibliothèques ne sont pas de langue anglaise. Google a expliqué à la BNF qu'il pouvait aussi numériser son fonds. Votre prédécesseur, appuyé par le ministère et tous les partenaires - notre commission avait d'ailleurs suivi de près ce dossier - a décidé plutôt de numériser par ses propres moyens les fonds de la bibliothèque des oeuvres indisponibles, c'est-à-dire celles qui ne sont pas encore entrées dans le domaine public, ainsi que les nouveautés déjà traitées par les éditeurs, qui ont commencé à numériser l'ensemble de leurs nouveautés à partir de la fin des années 2000. On compte environ 500 000 oeuvres dites indisponibles, non commercialisées mais sous droit d'auteur. La numérisation a pris une dizaine d'années. Les équipes de la BNF ont réalisé un travail remarquable pour identifier ces oeuvres, les numériser et les commercialiser sur un portail internet spécifique.