Intervention de Dominique Vérien

Premièrement, le logiciel Cassiopée est-il prêt ?

Deuxièmement, il est prévu que les infractions de première à quatrième classe restent de la compétence du tribunal de police, tandis que celles de cinquième classe relèveraient du juge des enfants. Les infractions de quatrième classe, si elles ne présentent pas de particulière gravité lorsqu'elles sont commises par un adulte, révèlent en revanche, pour un enfant, un nécessaire dysfonctionnement, a minima familial. Peut-être conviendrait-il alors de passer plus rapidement devant le juge pour enfants.

Au moment de la rédaction de l'ordonnance, vous aviez prévu, dans les modules de placement, qu'un enfant puisse être aussi confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Vous avez supprimé une telle possibilité, par un amendement déposé à l'Assemblée nationale, et fait en sorte qu'un enfant puisse être placé dans un cadre familial ou chez une personne de confiance. Mais quid des enfants déjà confiés ? Je conçois qu'un enfant qui n'est pas encore pris en charge par les services départementaux ne soit pas confié à l'ASE. En revanche, un enfant déjà confié à l'ASE ne pourra pas être placé dans une famille au moment de la sanction et dépendra de la PJJ : c'est en quelque sorte une double peine, parce qu'il n'avait pas de famille de placement à l'origine. Je m'interroge donc sur cette situation.