Intervention de Patricia Schillinger

Notre pays déplore de nombreux cas de dégradation de la qualité de ses sols, rançon de sa riche histoire industrielle et minière. Cette pollution, à laquelle peu de nos territoires échappent, constitue une menace potentielle pour l’environnement et la santé des habitants des territoires.

Le rapport dont nous débattons relève que, à la différence de la pollution de l’air et de l’eau, qui fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement et d’un suivi très stricts de la part des autorités, la pollution des sols est mal appréhendée dans notre législation nationale, mais aussi à l’échelle européenne.

Je citerai en exemple mon département, le Haut-Rhin, et en particulier les communes de Wintzenheim et Sierentz, qui ont hérité de friches et de décharges orphelines issues de l’activité industrielle, notamment chimique.

Or, dans ces cas bien précis, il est impossible pour les élus locaux d’aller chercher les exploitants responsables : souvent, cela fait bien longtemps qu’ils ont mis la clé sous la porte.

Face à ces situations, il s’agit de pallier l’absence d’information à laquelle les responsables locaux sont trop souvent confrontés et qui est, pour eux, source d’inquiétude. Aussi, il convient de mettre en œuvre la plus grande transparence sur les risques sanitaires associés aux sites pollués. Il convient surtout de soutenir et d’accompagner les acteurs publics dans la dépollution et la reconversion de ces sites.

À cette fin, madame la ministre, comment entendez-vous clarifier les rôles de chacun en matière de lutte contre la pollution des sols ? Il faut permettre à chacun d’identifier clairement ses interlocuteurs.

Plus largement, quels moyens le Gouvernement entend-il déployer pour venir en aide aux collectivités ayant hérité de sols pollués, parfois sur des terrains privés, par d’anciennes activités industrielles ?