Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez la montagne, vous l’aimez, et, en ce sens, il est heureux que vous représentiez le Gouvernement cet après-midi.

Je veux profiter de ce débat initié par le groupe Les Républicains pour vous alerter sur la situation financière des communes et intercommunalités de montagne à l’horizon de 2021 et 2022. Bien sûr, je ne méconnais aucun des efforts consentis par l’État pour maintenir un niveau de ressources aux collectivités territoriales en général. Le Sénat a d’ailleurs pris toute sa part à cet effort.

Les communes touristiques de montagne sont en train de vivre un double traumatisme. D’abord, il y a cet hiver, avec une activité drastiquement réduite et la perspective de voir leur budget fondre comme neige – elle est pourtant abondante cette année – au soleil. Mais, sur un tableur de Bercy, ces communes apparaissent comme ayant un niveau élevé de dépenses, en fonctionnement comme en investissement, pour un nombre d’habitants permanents relativement faible. La spécificité de certaines recettes fiscales ou non fiscales rend la situation encore plus difficile à appréhender. Autrement dit, ces communes aux finances dynamiques sont considérées comme riches. Sauf si vous insistiez, je ne reprendrais pas l’ensemble des arguments m’ayant conduit à proposer la suppression du FPIC lors de la discussion du projet de loi de finances…

Ces collectivités auront besoin d’un suivi individuel et d’un accompagnement spécifique, avec des mesures ad hoc, qui ne peuvent pas être les mesures prévues dans les différents PLFR ou dans le PLF pour 2021. Êtes-vous en mesure d’apporter des réponses de nature à rassurer ces collectivités et les EPCI auxquelles elles appartiennent ?