Intervention de Joël Giraud

Comme vous le savez, monsieur le sénateur Hervé, les communes de montagne bénéficient, comme l’ensemble des communes de France, d’un certain nombre de compensations ayant été votées dans les PLFR successifs.

Je rappelle tout de même que le filet de sécurité sur les recettes fiscales et domaniales, qui vaut en 2020 et en 2021, prend en compte les pertes de taxe de séjour et de taxe sur les remontées mécaniques. Ce dispositif garantit à chaque commune et EPCI à fiscalité propre que ses recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures, en 2020 ou en 2021, à la moyenne des recettes perçues au cours des trois dernières années. Si les recettes sont inférieures, l’État leur verse automatiquement une dotation jusqu’à atteindre cette moyenne, d’ailleurs sans que les collectivités aient à engager la moindre démarche, ce qui est important pour celles qui ne disposent pas d’une ingénierie suffisante pour le faire.

Je rappelle aussi que, pour la taxe de séjour, la seule année 2019 est prise en compte pour le calcul du filet de sécurité. Je le sais d’autant plus que cette mesure découle d’un amendement que j’avais déposé à l’époque où j’étais rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale. J’avais beaucoup insisté sur cette question. Parce que cela favorisait les communes de montagne, me rétorquera-t-on… Mais pas qu’elles ! En fait, il s’agissait de prendre en compte la forte dynamique de cette imposition. Nous avions fait entrer dans l’assiette un certain nombre d’hébergements qui échappaient jusqu’alors à la taxe de séjour, ce qui créait une inégalité dans les territoires.

Ce rattrapage ayant été réalisé en 2019, je tenais à ce que l’on prenne en compte le chiffre de cette année-là, et ce d’autant que l’on avait également remis les pendules à l’heure s’agissant du partage entre communes et intercommunalités en matière de tourisme, pour éviter tout problème ou trou dans la raquette.

Plus de 300 communes de montagne ont donc reçu un acompte en novembre. Le calcul définitif et individualisé pour 2020 aura lieu avant le 31 mai.

Je m’arrête là, sinon je vais dépasser mes deux minutes de temps de parole.