Intervention de Joël Giraud

Vous posez plusieurs questions, madame la sénatrice Artigalas. La plus essentielle, me semble-t-il, est celle que vous avez soulevée en dernier, celle des saisonniers, d’une manière générale, et des saisonniers du secteur du tourisme, en particulier.

Comme je l’indiquais dans ma réponse au sénateur Pellevat, nous avons fait en sorte que les dispositifs transitoires prévus pour les travailleurs saisonniers liés à des conventions collectives, comme celle des remontées mécaniques, puissent s’appliquer de manière indifférenciée, indépendamment de questions de statut. Car c’était aussi un problème… Les territoires sont plus ou moins riches, plus ou moins pauvres, et l’on s’est retrouvé face à des cas absolument dramatiques, comme celui des stations qui sont en régie sans autonomie juridique et qui, de ce fait, n’ont pas d’existence légale. Nous avons donc mis en place des dispositifs provisoires tirés de la loi Montagne, que nous avons renouvelés par ordonnance au fur et à mesure de la crise du covid. Mais il est vrai que nous devrons trouver des équilibres avec le Conseil d’État, pour assurer une certaine pérennité à ces mesures.

Nous nous sommes également battus – cela vous intéressera, vu le département d’où vous venez – pour que les régies en charge des thermes, également sans personnalité juridique, puissent être prises en compte. Cela a été très difficile, et je vous prie de croire, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon cabinet a énormément travaillé sur le sujet. Il nous semblait indispensable que les collectivités portant des établissements thermaux, qui sont souvent fragiles, puissent être indemnisées, et nous sommes parvenus à nos fins !

Votre intervention, madame la sénatrice Artigalas, s’est également élargie à la question globale de la réforme de l’assurance chômage.

Je n’ai bien évidemment pas de réponse précise à vous apporter sur ce point. Mais sachez une chose : dans la crise que nous traversons – et je répète, que ce soit bien clair, que cette fermeture des remontées mécaniques est pour moi un crève-cœur –, nous sommes aujourd’hui en mesure d’apporter des réponses à certains travailleurs saisonniers qui n’étaient plus du tout protégés par les textes.