Intervention de Joël Giraud

Je connais parfaitement le sujet pour l’avoir de nouveau abordé lors de mon déplacement en Savoie, où j’ai rencontré les médecins de montagne. Cela fait partie des problèmes qui incitent à répondre positivement aux demandes de réouverture des remontées mécaniques ou à prévoir un système indemnitaire.

S’agissant des stations, il est faux d’affirmer que l’on fait une différence selon le statut des régies de remontées mécaniques. Comme je le disais précédemment, l’affaire est parfaitement réglée en ce qui concerne la problématique du chômage partiel. Concernant les aides, les choses sont très claires dans mon esprit : celles-ci ont fait l’objet d’une notification à la Commission européenne au titre des aides d’État dans les conditions que j’indiquais dans mon propos liminaire. Ces aides sont donc indépendantes du statut de la station.

À l’heure actuelle, dans la mesure où nous n’avons pas encore de retour de la Commission européenne à ce sujet, je ne peux pas vous répondre que les aides seront précisées dans un décret. Celui-ci ne peut pas être publié tant que la notification de Bruxelles ne nous est pas parvenue. Sachez cependant que vous pouvez compter sur ma totale vigilance pour que, de la même façon que pour le chômage partiel, nous disposions de tous les moyens juridiques pour que les stations de sports d’hiver puissent bénéficier d’aides économiques.