Intervention de Sylviane Noël

Je ne vous l’apprendrai pas, en montagne, peut-être plus qu’ailleurs, l’espace constructible est très restreint en raison notamment des contraintes imposées par le relief, l’altitude ou encore les risques naturels. À cette rareté du foncier s’ajoutent des phénomènes qui peuvent encore accroître la pression foncière. C’est le cas dans les stations de ski renommées ou encore les communes frontalières. Dans ces zones, le prix du mètre carré constructible peut atteindre 11 000 euros.

Quand neuf logements construits sur dix sont devenus des résidences secondaires, c’est la population permanente de ces communes qui fuit et des stations qui se meurent. Ce sont des services publics, des entreprises, des hôpitaux, des Ehpad qui ne parviennent plus à recruter, des classes d’écoles qui ferment, tant le prix du logement et du foncier devient inabordable pour la grande majorité des citoyens. Face à cette situation, les élus sont démunis et ont bien peu de moyens pour enrayer ces phénomènes.

À mon sens, nous sommes ici dans le cas où la différenciation et la reconnaissance de la spécificité des zones de montagne doivent pouvoir pleinement s’appliquer. À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles : nous devons accorder aux élus locaux des moyens réglementaires pour les aider dans cette tâche. Certains maires, à l’instar d’Éric Fournier, maire de Chamonix, ont déjà pris des mesures courageuses.

Relayant une proposition de Mme le maire de Megève, j’ai suggéré il y a quelques mois à Julien Denormandie, alors ministre du logement, de mettre en œuvre une expérimentation visant à accorder dans ces communes un abattement significatif des droits de succession à tout héritier, en contrepartie de son engagement à s’établir durablement dans la commune au titre de sa résidence principale. Cette piste me paraît intéressante à creuser, mais ce n’est pas la seule : il faut également se pencher sur la problématique des zonages A, B, C affectés à de nombreuses communes, qui se révèlent inadaptés et qui les privent de nombreuses aides à l’investissement locatif intermédiaire.

Le Gouvernement est-il prêt à nous donner les moyens d’enrayer ces phénomènes ? Il y a urgence !