Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice, je partage votre analyse des territoires de montagne, notamment dans les Alpes du Nord. Je sais bien quels sont les déséquilibres qui peuvent apparaître dans des zones qui sont relativement riches et proches des grandes agglomérations internationales – je pense en particulier au bassin économique de Genève –, avec des problèmes de spéculation immobilière et d’artificialisation de l’offre.

Vous évoquez la pression foncière dans un certain nombre de stations et les pistes qui ont été trouvées à Megève ou à Chamonix, où les prix au mètre carré sont plus élevés qu’à Lyon.

Je connais bien cette situation, qui n’est pas tout à fait la même dans tous les massifs : on n’y trouve pas partout la même attractivité, car tout le monde n’a pas Genève et l’aéroport de Cointrin à proximité immédiate. Les grandes capitales européennes du Nord sont toutefois très proches des Alpes, ce qui crée des situations difficiles.

Ma réponse comporte deux volets principaux.

D’abord, il existe une notion de zone tendue en montagne, comme il existe a contrario des zones de revitalisation rurale en montagne. Ces zonages fiscaux ne permettent pas toujours de rendre compte de la réalité de la tension du marché, j’en suis d’accord. Ce n’est d’ailleurs pas spécifique à la montagne. Des travaux sous l’égide d’Emmanuelle Wargon sont en cours pour faire évoluer le dispositif Pinel, afin qu’il prenne mieux en compte les réalités et permette des adaptations au niveau local.

Ensuite, certains dispositifs vont également permettre de répondre aux besoins. Il ne s’agit pas que de logements intermédiaires : les personnes qui exercent les métiers que vous citez peuvent aussi prétendre à des logements sociaux. Or le plan de relance renforce les financements dans ce domaine. Je vous invite d’ailleurs à vous intéresser aux organismes de foncier solidaire, qui sont destinés à favoriser l’accession sociale à la propriété en dissociant les problématiques liées au bâti et au foncier. Nous envisageons de renforcer ces dispositifs dans le projet de loi 4D.

S’agissant de l’urbanisme et de la cohésion des territoires, les PLUI et les SCOT sont évidemment des outils pertinents pour freiner la tension foncière. Certaines communes et intercommunalités ont pu innover avec succès : elles méritent d’ailleurs d’être reconnues et soutenues. La réponse à la question posée passe souvent par une stratégie territoriale à l’échelon intercommunal du SCOT, qui me semble constituer l’une des priorités.