Intervention de Joël Giraud

Monsieur Savin, vous m’interrogez sur l’état d’avancement du « New Deal mobile » dans les zones de montagne s’agissant du déploiement de la 4G.

Vous avez entièrement raison, le numérique constitue une chance absolue pour la ruralité et la montagne, les récents confinements l’ont démontré. La réduction de la fracture numérique grâce à l’accélération du programme a permis de généraliser la 4G sur les réseaux existants. Ainsi, 20 000 sites ont migré en 4G ces derniers mois. En zone de montagne, entre juin 2017 et 2020, 5 114 sites 4G ont été activés pour atteindre un total de 8 200 sites 4G en service au 1er octobre 2020.

Désormais, 96 % du réseau existant est couvert par la 4G pour au moins un opérateur, et 76 % du réseau si l’on considère l’ensemble des opérateurs. La couverture en 4G ayant augmenté de 31 points en deux ans, il me semble qu’il s’agit là d’une belle réussite.

Les opérateurs se sont aussi engagés à étendre le réseau. Depuis 2018, 2 659 zones ont été identifiées et ont fait l’objet d’un arrêté ministériel. Vous le savez, les recensements ont été réalisés par les conseils départementaux, et une couverture par des pylônes est ensuite proposée. Chaque nouvel arrêté donne lieu à de nouveaux droits.

En Isère, 26 nouveaux sites mobiles ont fait l’objet d’un arrêté depuis le début du dispositif. J’ai demandé, pour répondre à votre question, les statistiques concernant le département de l’Isère. Il se trouve qu’un seul site mobile y a été mis en service, les autres le seront, me dit-on, dans les prochains mois. Toutefois, la dotation était de onze en 2020 comme en 2021. J’ai donc l’intention de regarder très précisément, avec mon collègue Cédric O, qui est chargé de ces questions, la situation du département de l’Isère, qui me semble complètement atypique par rapport à ce que j’ai pu observer dans d’autres départements.