Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de mes collègues Patrick Chaize, Hervé Maurey, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte et à les remercier pour leur écoute et pour l’esprit de dialogue qui a prévalu dans nos échanges.

Cette proposition de loi permet au Sénat d’aborder, en précurseur, la question de l’empreinte environnementale du numérique. Elle vient compléter la loi sur l’économie circulaire, un an après sa publication et alors que nombre de ses dispositions, comme celle sur l’indice de réparabilité, entrent tout juste en vigueur en ce début d’année.

Si l’impact environnemental du numérique apparaît à ce jour relativement limité en France, l’explosion prévisible des usages devrait l’aggraver dans les décennies à venir – cela a été dit.

Pour autant, nous ne disposons pas de chiffrage des émissions « évitées » par le recours grandissant au numérique. L’approche coûts-avantages du numérique reste donc à consolider au fur et à mesure des développements des usages et au regard des estimations disponibles, celle de la Commission européenne notamment, qui font état d’une réduction des émissions égale à sept fois les émissions générées par le numérique lui-même.

Le numérique est indéniablement un levier majeur de la transition écologique, mais il est vrai que ses modalités de déploiement restent à parfaire afin de mieux maîtriser nos impacts environnementaux et d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

C’est ce qui est visé dans cette PPL : appliquer la transition écologique à la transition numérique.

Pour atteindre cet objectif de soutenabilité du numérique, il s’agit de mettre en place et de diffuser des pratiques plus vertueuses, chez l’ensemble des acteurs : fabricants de terminaux et d’équipements, concepteurs de logiciels et d’applications, distributeurs, opérateurs, mais aussi usagers. La singularité de cette proposition de loi est précisément de s’intéresser à l’ensemble des acteurs de cette chaîne, et aux particularités de chacun.

Pour réduire notre empreinte numérique, c’est-à-dire l’impact environnemental de notre consommation numérique, l’une des priorités doit être l’allongement de la durée de vie des terminaux que nous utilisons : ordinateurs, téléphones, écrans, télévisions. Cet enjeu majeur repose à la fois sur les fabricants, mais aussi sur nous, consommateurs, qui devons nous défaire de cette course effrénée au « dernier modèle sorti ».

Concernant la fabrication de ces équipements, l’empreinte environnementale est principalement liée aux importations, une fois encore. La France devra donc, au-delà de cette PPL, porter une stratégie à l’échelle européenne et internationale.

Mais tout commence avec ses propres engagements ; ce texte vise donc à fixer un cadre et à engager sans tarder les acteurs domestiques français dans la transition écologique.

La commission des affaires économiques a cherché, dans cette première phase de transition, à privilégier l’incitation.

Cela nous est apparu essentiel dans le contexte de grandes tensions économiques que nous abordons : accélérer la transition écologique sans négliger les surcoûts qu’elle engendre pour les ménages comme pour les entreprises.

Comme nous l’avons proposé pour les data centers, il nous semble nécessaire d’inciter les acteurs, en suscitant leur adhésion et en créant des conditions économiques attractives et une véritable dynamique de changement, en définitive plus vertueuse, car lesdits acteurs y souscrivent plus rapidement et en nombre, tout en minimisant les distorsions de concurrence que créent nécessairement les systèmes contraignants franco-français.