Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux spécialistes, de nombreux industriels, de nombreuses associations environnementales sont d’accord pour dire que le numérique constitue un atout idéal pour résoudre en partie la problématique climatique.

La proposition de loi que nous étudions ce jour prouve que le numérique occupe une place importante dans les transitions écologique et énergétique.

Comme cela a été souligné, le numérique pourrait représenter à l’horizon de 2040 près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Nous saluons le travail parlementaire effectué lors de la mission d’information, qui a rendu ses conclusions en juin dernier. La traduction législative que nous étudions a déjà été améliorée lors de l’examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette proposition arrive à un moment opportun, c’est maintenant que nous devons nous emparer de ce sujet.

Il est devenu évident, au vu de l’implication de chacun dans le numérique et ses usages, que tous y participent : les consommateurs, les entreprises ou encore le secteur public.

Ainsi, nous prenons collectivement conscience de l’impact du numérique dans nos usages quotidiens et nos choix de consommation. À ce titre, la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sera utile pour anticiper les évolutions futures et les contraintes auxquelles nous devrons faire face.

La durée de vie et la réutilisation des terminaux que nous utilisons pour avoir accès au numérique sont un des enjeux majeurs. À juste titre, la commission est revenue sur le renversement de la charge de la preuve prévu à l’article 6 du texte relatif à l’obsolescence programmée. La nouvelle rédaction de l’article, qui vise à supprimer l’un des critères d’intentionnalité constituant le délit d’obsolescence programmée, est une réelle transformation du mécanisme.

Autre point qui a retenu notre attention et qui a fait l’objet d’un travail important en commission : l’écoconception des sites web. Le cadre général proposé regrouperait plusieurs critères dont nombre d’entre eux semblent nécessaires. J’entends par là particulièrement ce qui a trait à l’affichage et aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs. Les vidéos qui se déclenchent automatiquement à l’ouverture d’un réseau ou d’une page web, en plus d’être consommatrices de données et d’énergie, nuisent bien souvent à la navigation des utilisateurs.

Enfin, je terminerai mon propos en saluant la volonté des auteurs de ce texte de réduire les impacts environnementaux des centres de stockage des données numériques. Ces centres seront de plus en plus nécessaires : nous devons donc réduire leur empreinte au maximum.

Cette proposition de loi, exemple très parlant du travail d’avant-garde que peut produire le Sénat, et l’examen que nous allons en faire marquent l’importance de la réflexion et de l’action que nous menons dans cette chambre, au bénéfice des territoires.

Je forme le vœu qu’elle constitue une base solide à notre stratégie nationale vers un numérique responsable qui pourra en inspirer d’autres.