Intervention de Jacques Fernique

Sachez que le groupe écologiste ne se reconnaît absolument pas dans de tels propos !

Revenons-en au fond. Ce texte novateur a de nombreux points forts. Il vise particulièrement les producteurs et les fournisseurs en augmentant leurs obligations en matière de reconditionnement, de recyclage, de réparation et de conformité. À ce titre, la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée légale de conformité de deux à cinq ans seraient des avancées majeures, en particulier dans le contexte de déploiement de la 5G, qui remet en question la viabilité des équipements numériques actuels.

Il permettrait d’apporter plus de transparence sur les stratégies des entreprises et consacrerait l’écoconditionnalité, ainsi que des engagements pluriannuels contraignants.

Le groupe écologiste proposera de renforcer ce texte en présentant un certain nombre d’amendements.

D’abord, il est essentiel que les objectifs visés soient clairs : il s’agit donc d’obtenir l’inscription d’objectifs propres au numérique dans la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC. Cette dernière doit prévoir un volet spécifique à ce secteur et définir un budget carbone fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous proposons aussi l’évaluation de l’impact environnemental de la 5G par l’observatoire créé par la présente loi : le rapport remis juste avant Noël par le Haut Conseil pour le climat montre clairement cette nécessité.

Nous mettons également au débat, par voie d’amendements, la question du gâchis de consommation d’énergie des dispositifs publicitaires numériques.

Nous demandons de rétablir l’article 19 dans sa rédaction initiale afin de mettre fin au lancement automatique des vidéos lors de la consultation de sites internet, sauf dérogation.

Nous regrettions la suppression en commission de l’obligation pour les opérateurs téléphoniques de moduler les forfaits proposant des données internet afin d’encourager une consommation raisonnée via le wifi ou le filaire. Nous souhaitons donc renforcer l’article 15 pour enrayer la croissance des consommations réseaux à laquelle nous expose le déploiement de la 5G.

Enfin, pour lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des terminaux, nous proposons de travailler le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques, voire d’expérimenter dans des territoires volontaires un dispositif de consigne.

Ces propositions sont fidèles à l’esprit du texte, appuient ses dispositions et, vous l’avez compris, ne visent qu’à le consolider et à assurer son efficacité.

L’enjeu, aujourd’hui, est d’adopter un usage raisonné du numérique et de préserver nos ressources pour garantir un avenir viable. Compétitivité, haut débit et couverture numérique doivent aller de pair avec résilience, sobriété et usage écoresponsable. Nous espérons donc que le Gouvernement reprendra ce texte transpartisan.