Intervention de Christine Lagarde

Cet amendement n’ajoute pas véritablement d’éléments à une information qui est déjà sensiblement modifiée grâce à notre projet de loi. Je rappelle que ce dernier prévoit un affichage, avec la même lisibilité, de tous les taux d’intérêt, afin que le consommateur soit parfaitement informé des conditions de son crédit.

Je ne suis pas certaine qu’il soit nécessaire d’en « rajouter » en précisant la durée de l’offre promotionnelle et le taux d’intérêt applicable à l’expiration de cette période. Ces points apparaîtront ipso facto, en vertu de l’utilisation de caractères d’imprimerie identiques pour les deux taux, en cas de succession d’un taux promotionnel temporaire et d’un taux applicable pendant le reste de la durée du prêt.

J’ai donc le sentiment que cet amendement est déjà largement satisfait par le texte.

De surcroît, je suis de l’avis de M. le rapporteur : cet ajout soulève des interrogations quant à sa compatibilité avec le droit communautaire.

Nous avons émis un avis défavorable sur des amendements précédents au motif qu’ils venaient ajouter des éléments par rapport à ce droit. Pour respecter une certaine parité de traitement, je souhaite le retrait de cet amendement.