L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
écoconception
insérer les mots :
des biens comportant des éléments numériques ou
La parole est à M. Éric Gold.