Intervention de Éric Gold

L’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour mission d’analyser et de quantifier les impacts indirects et directs du numérique sur l’environnement, mais aussi d’étudier les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire.

Afin de prévenir les influences et les biais, le présent amendement prévoit que le décret d’application de cet article précise les modalités de composition et de fonctionnement de l’observatoire de manière à garantir son indépendance et son impartialité.

Par ailleurs, il précise que la composition de l’observatoire doit comporter obligatoirement des membres choisis en raison de leur expertise en matière d’études d’impacts environnementaux du numérique et de transition écologique et solidaire.

Ces conditions nous semblent nécessaires pour garantir la qualité de l’expertise.