Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les personnalités qualifiées et les chercheurs qui le composent sont nommés en raison de leur expertise en matière d’impact environnemental du numérique et de transition écologique et solidaire ne semble pas concrètement apporter de garanties supplémentaires au texte tel qu’il est rédigé.
C’est pourquoi nous proposons un avis défavorable.