Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement tend à ce que l’observatoire créé par l’article 3 évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France. Il nous paraît important de le préciser.

Monsieur le secrétaire d’État, une grande partie de votre intervention lors de la discussion générale a justement porté sur la 5G. On sait que c’est un point important et que l’évolution vers la 5G aura un impact environnemental très fort. L’absence d’évaluation pose un réel problème.

Vous avez évoqué tout ce que l’on ne ferait pas sans le numérique. Nous sommes tous d’accord, le numérique est indispensable, mais il est important qu’on puisse clairement l’évaluer, et faire cette évaluation en amont.

Je le rappelle, deux instances ont été créées par le Président de la République : la Convention citoyenne pour le climat, qui demandait un moratoire, et le Haut Conseil pour le climat, qui a été saisi par le président du Sénat et qui souhaite une évaluation du coût environnemental avant toute nouvelle attribution. Il est donc important que la précision relative à l’évaluation figure dans le texte, d’autant que le Haut Conseil pour le climat indique clairement que ses propres travaux ne peuvent se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, économiques, financiers ou sociaux.

Quand on connaît l’impact de la 5G sur l’augmentation de la consommation électrique – cela a été rappelé précédemment par Patrick Chaize – et des gaz à effet de serre, il me semble important que le texte indique qu’une nouvelle évaluation de l’impact de la 5G sera effectuée.

On sait que de nouvelles fréquences pour la 5G vont être attribuées en complément de celles qui l’ont déjà été. J’insiste, il est nécessaire qu’une évaluation soit faite au préalable.