Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Comme cela a été précédemment mentionné, le Haut Conseil pour le climat a rendu le 19 décembre dernier un avis sur l’impact environnemental de la 5G en réponse à la saisine du président du Sénat en mars 2020. Comme nous l’avions déjà dit dans le cadre de la commission et comme le relève le Haut Conseil pour le climat, une évaluation ex ante de cet impact aurait été préférable.

Une telle évaluation ex ante doit donc désormais être systématique. Ce sera d’ailleurs le cas grâce à l’observatoire mis en place par l’article 3 de notre proposition de loi.

Je rappelle que l’article 24 permet de conditionner l’attribution des licences pour les nouvelles fréquences à l’impact environnemental. Concernant le cas spécifique de la 5G, une évaluation est prévue six mois après le début du déploiement, ce qui ne serait à l’heure actuelle pas très pertinent.

Nous faisons confiance à l’observatoire. La question pourrait se poser ultérieurement, avant l’attribution des enchères sur les fréquences pour la bande des 26 gigahertz. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.