Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la fameuse stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette stratégie définit un « budget carbone », qui correspond à des plafonds d’émission de gaz à effet de serre, que différents secteurs ne doivent pas dépasser. Elle a donc un rôle structurant dans les politiques publiques mises en place pour atteindre nos objectifs environnementaux.

Compte tenu de l’impact carbone grandissant du numérique, il paraît essentiel que ce dernier soit pris en compte dans les orientations de la France et dans les objectifs visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le numérique ne saurait être tenu hors du champ de la SNBC, dont le budget carbone doit fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On me dit que cela relève du domaine réglementaire ; tant mieux si cet amendement rappelle la nécessité d’y parvenir.