Intervention de Éric Gold

La présente proposition de loi inscrit l’impact environnemental du numérique au sein du bilan RSE des grandes entreprises. Toutefois, elle se limite, en son article 4, aux seuls usages numériques des entreprises, ce qui exclut les biens exploités ou commercialisés.

Le présent amendement vise donc à inclure, au sein des déclarations de performance extrafinancière des grandes entreprises, outre l’évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques utilisés en interne, ceux qui sont exploités ou commercialisés.

Cela permettrait de tenir compte des prestations d’activité numérique fournies par des tiers, telles que le cloud, ainsi que des biens et des services fournis par l’entreprise aux clients ou aux tiers, tels que les sites, les applications ou les plateformes.

Enfin, cet amendement tend à insérer une référence à l’analyse du cycle de vie des biens et services, méthode d’évaluation reconnue.

Cet amendement a été proposé par l’alliance Green IT, mais nous n’avons pas retenu sa proposition d’avancer la date d’application de la disposition contenue dans l’article, afin de laisser un temps d’adaptation aux entreprises, conformément à la position de la commission.