Intervention de Guillaume Chevrollier

Le fait de prévoir une évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques dans le bilan RSE entre bien dans le champ de la responsabilité sociétale de l’entreprise, qui doit communiquer ces informations, dans le cadre de son rapport de gestion. En revanche, élargir cette obligation aux biens ou services qu’elle exploite ou commercialise ne paraît pas du tout relever de la même logique : si le principe est intéressant, l’outil ne semble pas approprié. Le bilan RSE est déjà imposant.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.