Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement vise à identifier spécifiquement les émissions liées aux activités numériques au sein du bilan des émissions de gaz à effet de serre que les entreprises de plus de 500 salariés doivent établir annuellement.

La proposition de loi comporte des dispositions incitatives applicables aux TPE et aux PME, au travers notamment de la création d’un crédit d’impôt en faveur de la numérisation durable ; il s’agit d’accompagner ces entreprises dans la mise en place d’une stratégie de transformation numérique incluant l’objectif de sobriété numérique.

Or, si le texte prévoit bien des mesures incitatives en faveur des TPE et des PME, nous proposons d’aller plus loin pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. L’article 4 prévoit ainsi d’inscrire la sobriété numérique dans le bilan RSE des entreprises, mais les entreprises soumises à la RSE sont peu nombreuses et il nous semble important qu’une proportion plus importante du tissu productif soit concernée par cette démarche de sobriété numérique.

J’ai en effet pu constater, lors de mes rencontres avec des entreprises, que certaines structures certifiées ISO 9001, 14001 ou 18001 n’avaient pas intégré la notion de sobriété numérique dans leur démarche.

Ce bilan serait un outil de quantification des gaz à effet de serre émis par une entreprise dans le cadre de son activité, afin d’envisager les moyens de les réduire. La méthode actuelle du bilan carbone ne comprend pas le bilan lié aux activités numériques. Tel est l’objet de notre amendement.