Intervention de Cédric O

Je profite de cet amendement pour apporter une précision.

J’ai émis un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° 61, mais, je tiens à le rappeler – je l’ai indiqué en commission –, le Gouvernement est défavorable à l’article 5 dans sa globalité. Nous ne sommes pas opposés au fait d’aider les TPE et les PME à être plus sobres dans leurs dépenses numériques ou à évoluer vers une consommation numérique plus respectueuse de l’environnement – un certain nombre d’appels à projets de l’Ademe sont d’ailleurs en cours pour financer ce type d’investissement des TPE et PME –, mais je suis défavorable, en règle générale, au crédit d’impôt lié à la numérisation. Du reste, ma réserve s’applique aussi à la numérisation des entreprises, un élément pourtant extrêmement important pour mon ministère. Ma position s’explique par la difficulté à éviter des effets d’aubaine massifs. Par extension, je suis donc défavorable au crédit d’impôt au programme numérique environnemental.

Cela ne signifie pas que nous ne soutenions pas ce type d’investissement ; simplement, nous préférons le faire via une subvention.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.