Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article 8, amendement 49

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives.

La parole est à Mme Maryse Carrère.

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