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Intervention de Guillaume Chevrollier
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article 8
Guillaume Chevrollier :La terminologie « mises à jour nécessaires à la conformité du bien » découle directement des directives européennes de 2019, que l’article 8 contribue à transposer.
Cet amendement a pour objet de rappeler que les mises à jour nécessaires à la conformité du bien correspondent, en pratique, aux mises à jour correctives et aux mises à jour de sécurité. Toutefois, une telle précision ne semble pas nécessaire à la bonne compréhension du droit. Elle serait superfétatoire.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
