Intervention de Hervé Maurey

Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter.

À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 % du marché.

La présente proposition de loi prévoit de diminuer le taux de TVA appliqué à ces produits, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, nous observons encore un certain nombre de réticences de la part des consommateurs et des utilisateurs sur les produits reconditionnés.

Afin de rassurer le public sur la qualité de ces produits, nous proposons donc que le décret prévu par l’article L. 122-21-1 précise les règles en matière de qualité et de traçabilité des produits, notamment en précisant l’affichage des pays de provenance et de reconditionnement.