Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Aux termes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi AGEC, un décret précise les conditions dans lesquelles un produit peut recevoir la qualification de « produit reconditionné », ce qui instaure, de fait, une forme de labellisation du reconditionnement.

Nous partageons totalement l’objet de cet amendement : si nous voulons développer cette filière essentielle, il faut lever un certain nombre de freins, au premier rang desquels la confiance en la fiabilité et en la qualité du produit reconditionné.

C’est pourquoi il convient de prévoir des garanties de traçabilité de ces produits, afin que le consommateur puisse avoir la garantie qu’un certain nombre de prescriptions liées à la qualité du produit ont été respectées, ainsi que des informations sur la provenance et le lieu de reconditionnement de ces produits.

L’avis de la commission est donc favorable.