Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cette proposition pose plusieurs difficultés.

Premièrement, la mise en place d’un compteur d’usage pourrait se révéler particulièrement complexe. Si un dispositif aussi lourd devait être mis en place, il devrait impérativement être harmonisé au niveau du marché unique. Nous ne sommes donc pas favorables à un dispositif national.

Notons, cependant, que dans une résolution du 25 novembre 2020 le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la mise en place de compteurs d’usage à l’échelle européenne. Il serait donc intéressant de porter ce sujet à ce niveau. De ce point de vue, cet amendement peut être en quelque sorte un amendement d’appel.

Deuxièmement, la rédaction actuelle de l’amendement conduirait à introduire un compteur d’usage sur les équipements numériques, mais aussi sur les appareils électroménagers, qui ne sont pas visés par la proposition de loi.

Troisièmement, des compteurs, non pas d’usage, mais du temps passé sur les écrans commencent à être mis en place, certes de façon volontaire, par certains opérateurs ou fabricants d’équipements.

Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.