Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement a pour objet que des expérimentations puissent être lancées, sur la base du volontariat, par les collectivités, afin de développer des dispositifs de consigne pour certains équipements numériques.

En premier lieu, les collectivités pourraient, d’ores et déjà, prévoir ce type de mesures : soit en partenariat avec des entreprises ou avec l’éco-organisme en charge de la collecte de ces équipements ; soit via un système de gratifications que rien ne leur interdit, à ce jour, de déployer.

En outre, l’utilité de la consigne, telle qu’elle est prévue par l’amendement, n’est pas forcément avérée pour des produits qui ont encore de la valeur marchande, comme les téléphones portables, par exemple, qui sont davantage captés par la filière économique du réemploi.

Ce sujet avait, d’ailleurs été traité dans le rapport de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, rapport rédigé il y a quelques années par Marie-Christine Blandin et Jean-François Longeot.

L’avis de la commission est donc défavorable.