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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Articles additionnels après l'article 12, amendement 43
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 43 est retiré.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d’améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques et sur leur faisabilité.
La parole est à M. Jacques Fernique.
