Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 22

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Madame Férat, cet amendement est très proche de l'amendement n° 22 que nous avons examiné tout à l’heure, sinon que le vôtre se limite au champ de la publicité. Je ne reprendrai donc pas les arguments que j’ai déjà exposés précédemment.

Dans un souci de cohérence avec le vote émis par le Sénat sur l’amendement n° 22, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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