Intervention de Jean-Michel Houllegatte

La commission a, en effet, adopté, en décembre dernier, un amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à inclure les enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique dans les schémas de promotion des achats publics responsables.

Aujourd’hui, ces schémas doivent être élaborés par les collectivités dont le montant annuel total des achats est supérieur à un montant fixé par voie réglementaire : 100 millions d’euros.

La pertinence de ce seuil particulièrement élevé se pose en effet. Vous l’avez souligné, le Gouvernement avait indiqué, au moment des débats sur la loi AGEC, que la révision du plan national d’action pour des achats durables prévue pour la fin de 2020 serait l’occasion de mener une réflexion d’ensemble sur l’organisation de ces schémas et la pertinence d’un nouveau seuil.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement s’est-il engagé dans cette voie ? Pouvez-vous nous apporter des réponses ? Le seuil sera-t-il abaissé par voie réglementaire, comme cela devrait être le cas en vertu du droit actuel ?

Il nous paraît délicat de fixer ce type de seuil dans la loi, mais peut-être le Gouvernement est-il en mesure de nous apporter des réponses sur ce point.

Nous souhaitons donc entendre l’avis du Gouvernement.