Intervention de Guillaume Chevrollier

La commission a fait le choix de laisser un an d’application pour ces nouveaux indices, afin d’en faire des critères de la commande publique, notamment pour une meilleure appropriation par les acteurs.

Prévoir le 30 juin 2021 au lieu du 1er janvier 2022 pour la mise en place de l’indice de réparabilité qui vient d’entrer en vigueur au 1er janvier dernier réduirait de six mois le délai fixé. Or nous pensons qu’il convient de maintenir une durée d’un an, pour avoir un retour sur le fonctionnement et la mise en place de cet indice.

La commission émet donc un avis défavorable.