Intervention de Cédric O

Les produits reconditionnés en Europe ont déjà été soumis à la taxe, mais les produits reconditionnés et réimportés depuis l’Asie ne l’ont jamais acquittée, puisqu’ils n’ont pas été acquis une première fois, dans leur état neuf, sur notre continent.

D’une certaine manière, ces dispositions offrent une échappatoire. Mais – parce qu’il y a un « mais » ! – ce n’est pas la position du Gouvernement, dont je suis bien entendu solidaire.