Intervention de Laure Darcos

Monsieur le secrétaire d’État, on le voit bien, c’est à regret que vous émettez un avis contraire à vos convictions !

Le ministère de la culture me l’a confirmé tout à l’heure : certaines sociétés ont déjà payé la contribution pour copie privée.

Monsieur le rapporteur, en vertu de la loi, ce prélèvement s’étend jusqu’à nouvel ordre aux appareils reconditionnés. Il s’agit non pas d’assujettir deux fois le même équipement, mais de partir du principe que les produits reconditionnés disposent d’une seconde vie : leur nouvel utilisateur pourra employer toutes leurs fonctionnalités d’origine.

Le ministère de la culture et l’ensemble des acteurs ont calculé le manque à gagner dont il s’agit : il s’élève à 20 millions d’euros.

Avec mon collègue et ami M. Chaize, nous avons beaucoup discuté de cette question depuis deux jours. Une autre solution serait de doubler, dès le départ, le montant de la taxe.

Dans une logique tout à fait vertueuse, que je soutiens pleinement, cette proposition de loi a pour objet d’accroître la durée de vie de ces appareils. Mais, si la durée d’utilisation des smartphones est portée de deux à quatre ou cinq ans, doublons le montant de la taxe ! Le même produit connaît en somme deux vies différentes et, au titre de la seconde vie, les ayants droit culturels sont lésés. J’y insiste, ils sont privés de 20 millions d’euros.

Il est plus nécessaire que jamais de soutenir le monde de la culture : un refus serait donc un très mauvais signal, d’autant que, si certaines sociétés préfèrent aller au contentieux, d’autres versent déjà cette rémunération !