Intervention de Patrick Chaize

Évidemment, nous n’avons nullement l’intention de nuire au monde de la culture, bien au contraire. À cet égard, Laure Darcos a rappelé l’enjeu fondamental : la taxe doit peut-être faire l’objet d’un rééquilibrage, mais ce travail ne relève pas du présent texte.

Avec cette proposition de loi, il est important de souligner notre ambition : le recyclage a vocation à accroître la durée de vie des équipements. Cet objectif a été clairement identifié dans le cadre de nos travaux. Éventuellement, nous retravaillerons la question de la taxe dans un autre cadre.

Cela étant, j’insiste sur un point : qu’on le veuille ou non, un appareil reconditionné est un seul et même équipement, et il ne peut être assujetti à la taxe qu’une seule fois.

Pour un bien immobilier, la taxe d’aménagement est acquittée lors de la construction. Imaginez que l’on demande à l’acheteur de la payer une seconde fois après restauration et revente : personne ne pourrait l’admettre !