Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement vise à compléter un article introduit par la loi AGEC, en vertu duquel les publicités promouvant la mise au rebut de produits doivent être assorties d’un message de sensibilisation.

Toutefois, en l’occurrence, la logique suivie est différente. Le simple fait d’acheter un téléphone portable ou de souscrire un abonnement pour un forfait mobile ne doit pas être perçu, en soi, comme de nature à aggraver la pollution numérique.

C’est contre le renouvellement excessif des terminaux qu’il faut lutter et qu’il faut concentrer nos initiatives. À notre sens, de telles dispositions pourraient donner lieu à des messages de culpabilisation pour tout achat de produit numérique neuf. Ce n’est pas l’orientation que nous avons souhaité donner à cette proposition de loi.

En outre, sur la forme, le caractère temporaire d’une telle disposition paraît peu opérationnel : il semble difficile de mettre en œuvre un dispositif si lourd pour une durée limitée. De surcroît, dans de telles conditions, comment dresser le bilan de l’application d’une telle disposition ?

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable.