Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 20
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 20, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une norme de chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils est définie par décret avant le 1er janvier 2023.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
