Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Ma chère collègue, vous l’avez indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel.

Je le précise d’emblée : ces dispositions poseraient un problème de taille critique du marché, notamment si elles étaient limitées à l’échelle nationale.

Vous l’avez vous-même souligné : l’uniformisation des chargeurs de smartphones et de tablettes relève du niveau européen. En 2009, la Commission européenne s’est emparée du sujet, pour finalement réduire à trois le nombre de types de chargeurs disponibles sur le marché.

Le 30 janvier 2020, le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission à présenter en urgence des mesures renforcées en faveur d’un chargeur universel.

Plus récemment, à la fin de novembre dernier, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution, portant sur le droit à réparation des appareils électroniques. Avec ce nouveau texte, il plaide également pour un chargeur universel, qui permettrait de réduire le volume des déchets électroniques.

Peut-être M. le secrétaire d’État dispose-t-il d’informations quant à l’évolution de ce dossier au sein des instances européennes. Toujours est-il que le champ de cet amendement, visant les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils, nous paraît trop large.

Pour ces diverses raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.