Intervention de Maryse Carrère

Les réseaux ne représentent que 5 % de l’empreinte environnementale du numérique. Nous entendons que ce chiffre peut évoluer, malgré des progrès considérables et rapides réalisés par le secteur. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi offre la possibilité de supprimer les forfaits mobiles comprenant un accès illimité aux données.

Or l’effet de cet article sur l’empreinte environnementale du numérique sera marginal, alors qu’il sera bien réel pour les ménages précaires et pour nos concitoyens qui ne disposent pas d’une connexion fixe wifi ; en revanche, cette mesure sera indolore pour les ménages les plus aisés, ce qui réduira son efficacité.

Alors que la couverture en très haut débit s’améliore progressivement, que nos concitoyens accèdent enfin à la 4G dans certains territoires, on leur ferait payer plus chèrement leur forfait. Le groupe RDSE s’oppose à cet article, qui est inéquitable et susceptible de creuser la fracture numérique.

De surcroît, nous rejoignons la position de M. Sébastien Soriano, ancien président de l’Arcep : « La nécessaire sobriété du numérique ne doit pas s’entendre comme la limitation des échanges en ligne. La crise a montré combien ces échanges étaient cruciaux à la vie de la Nation, et nulle autorité ne pourrait s’ériger en juge des bons ou des mauvais usages dans la démocratie. La profusion d’internet doit rester une source inépuisable de vitalité, d’expression et d’innovation ».

Il ne s’agit donc pas de ne rien faire face à l’augmentation de la demande en consommation de données, mais nous préférons privilégier la pédagogie à la contrainte et à l’application d’une disposition pénalisante pour l’ensemble des utilisateurs, sans égard pour le contexte de l’utilisation des réseaux mobiles.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.