Intervention de Guillaume Chevrollier

Dans notre rapport de juin 2020, nous avions proposé que soit instaurée une tarification des forfaits plus ou moins proportionnelle aux données mobiles fixées par l’offre.

Pourquoi avions-nous choisi d’aller dans cette direction ? Nous avions constaté que les réseaux mobiles sont beaucoup plus énergivores que les réseaux fixes : le simple visionnage d’une vidéo en 4G est quatre fois plus consommateur qu’un visionnage en wifi ! Je rappelle également que la consommation des réseaux mobiles est en grande partie proportionnelle aux usages qui en sont faits, ce qui n’est pas le cas des réseaux fixes.

Ces réalités sont souvent méconnues des Français, alors qu’elles expliquent en grande partie l’explosion du trafic de données mobiles – + 30 % par an –, qui jouera un rôle important dans l’accroissement considérable des impacts environnementaux des réseaux mis en avant dans notre rapport d’information. Je rappelle ainsi que la consommation énergétique des réseaux pourrait croître de 75 % d’ici à 2040.

Des forfaits mobiles dont la tarification serait totalement décorrélée des données mobiles consommées ne nous semblent donc pas souhaitables, car ils annulent le message qui pourrait être adressé au consommateur visant à privilégier une connexion wifi à une connexion mobile.

Nous notons également que ces forfaits constituent un biais tarifaire en faveur des plus gros consommateurs aux dépens des plus petits, qui correspondent souvent aux catégories de revenus les plus modestes. On sait, en effet, que ces personnes n’ont souvent pas les moyens de souscrire à des forfaits proposant des plafonds élevés de données ou à des forfaits illimités.

Forts de ce constat, nous avons finalement préféré, dans le cadre de cette proposition de loi, laisser les opérateurs trouver les modalités, notamment tarifaires, susceptibles d’inciter les consommateurs à privilégier une connexion wifi. Les engagements contraignants que les opérateurs devront prendre sur le fondement de l’article 23 pourront notamment inclure une tarification des forfaits mobiles plus incitative.

Tel est le sens de cet article 15, qui nous semble très équilibré. Nous sommes donc passés d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, parfaitement dans l’esprit de la proposition de loi.

Sur les amendements identiques n° 8 rectifié et 12 visant à supprimer l’article 15, l’avis de la commission est donc défavorable.