Intervention de Cédric O

Nous avions beaucoup débattu de ce sujet en commission, mais il nous semble que la discussion n’est pas arrivée à maturité et doit donc se poursuivre, c’est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l’article 15 en l’état.

Nous comprenons l’objectif proposé par le texte initial : il s’agissait d’envoyer un signal concernant la consommation supérieure de données.

Cependant, le sujet ne nous semble pas avoir totalement atterri, ne serait-ce que parce que, aujourd’hui, on ne paie rien en wifi, puisque la consommation de données n’est pas décomptée dans le forfait, au point que l’on peut probablement utiliser un téléphone portable sans forfait en wifi.

Nous comprenons l’objectif ici, et la rédaction de cette mesure a évolué, mais il nous semble que les choses ne sont pas encore mûres ; nous vous proposons donc de poursuivre la discussion dans le cadre de la navette parlementaire. Dans cette attente, nous sommes favorables à la suppression de l’article 15.