Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement tend à soulever une problématique très importante : la dégradation du réseau filaire cuivre, dont nous avons tous fait l’expérience dans nos territoires. Cette situation n’est pas acceptable et découle, pour partie, du sous-entretien du réseau cuivre par l’opérateur historique.

Comme le notent très justement les auteurs de cet amendement, la dégradation du réseau fixe pousse bien souvent nos compatriotes à se connecter au réseau mobile, beaucoup plus consommateur d’énergie, pour avoir accès à internet.

En la matière, un cadre de régulation existe déjà : en tant qu’opérateur historique, Orange a été chargé de fournir le raccordement et le service sur ce réseau par un arrêté ministériel de novembre 2017. Sur ce fondement, l’Arcep avait mis en demeure Orange d’améliorer sa qualité de service sur le réseau cuivre, après avoir constaté une importante dégradation.

L’Arcep a, depuis lors, salué les efforts d’Orange pour l’amélioration du service universel. Nous souhaitons, bien entendu, que le régulateur maintienne sa vigilance en la matière.

Considérant que cet amendement tend à s’ajouter au cadre régulatoire existant, nous en demandons le retrait – à défaut, l’avis de la commission serait défavorable –, tout en reconnaissant que, malgré les mises en demeure d’Orange, la réalité sur le terrain reste complexe.