Intervention de Hervé Maurey

J’ai présenté tout à l’heure des amendements qui visaient à limiter le renouvellement des terminaux. J’en viens maintenant à des amendements tendant à inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale. C’est le cas de cet amendement n° 54 rectifié.

L’article 16 de cette proposition de loi crée une obligation d’écoconception selon un référentiel, qui s’applique aux services numériques au-delà d’un certain seuil.

Par cet amendement, nous proposons la création d’un label matérialisant le respect de ces critères, qui serait attribué à la fois aux opérateurs ayant l’obligation de respecter ce référentiel et à ceux qui s’engageraient volontairement dans le respect de cette écoconception.

Cette mesure aurait donc un effet incitatif sur les opérateurs, y compris sur ceux qui n’ont pas l’obligation de satisfaire à ces règles.