Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric O
Réunion du 12 janvier 2021 à 21h30
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique — Article 16
Cédric O :
Le Gouvernement est globalement défavorable à l’article 16, car il nous semble que les sites les plus consommateurs de données étant des sites notoirement américains, le sujet de leur régulation doit se traiter au niveau européen.
En outre, sur la forme, il nous semble que les dispositions proposées portent un risque d’inconventionalité.
Comme nous sommes hostiles à l’article, par extension, nous sommes défavorables à cet amendement de la commission.
