La définition de l’écoconception et la mise en place de son référentiel général doivent s’appuyer sur les travaux actuellement menés par l’Ademe et la Direction interministérielle du numérique, la Dinum, auxquelles il convient de laisser suffisamment de temps.
Un délai devra aussi être accordé aux acteurs concernés pour s’approprier ces outils. Une entrée en vigueur en 2023 nous semble indispensable.
La commission émet donc un avis défavorable.