Intervention de Daniel Salmon

Nous assistons, depuis quelques années, au déploiement dans l’espace public d’écrans publicitaires numériques très envahissants, qui provoquent un gaspillage de ressources naturelles et d’énergie.

C’est le cas, par exemple, à Paris, dans les transports en commun et dans les gares, mais aussi dans bien d’autres métropoles de France.

Or un panneau publicitaire numérique consomme sept fois plus qu’un panneau d’affichage classique rétroéclairé et treize fois plus s’il comporte deux faces. Un écran de deux mètres carrés consomme, par exemple, 6 800 kilowattheures par an, soit la consommation d’un couple avec un enfant. Cela va donc complètement à l’encontre des objectifs de sobriété.

Le Réseau de transport électrique, RTE, dans son bilan annuel de novembre 2019, les a lui-même qualifiés de « superflus » et de « non prioritaires ».

La mesure que nous proposons répond aussi à un impératif de santé publique : l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, dans des lignes directrices publiées en avril 2019, comme le Défenseur des droits, dans un rapport publié en 2018, ont alerté sur les effets nocifs de l’utilisation de toute forme d’écran pour les enfants de moins de six ans. Ces écrans génèrent une surcharge cognitive au quotidien et nuisent au développement intellectuel. Les études s’accumulent sur ce sujet et recommandent d’en proscrire l’usage.

Mes chers collègues, la transformation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques est un sujet majeur. Ce texte de loi sur le numérique offre aussi l’occasion de légiférer, enfin, sur cette problématique, alors qu’une majorité de Français souhaite voir disparaître ces écrans.

L’article L. 581-2 du code de l’environnement permet déjà de réglementer la publicité dans l’espace public. Cet amendement vise à interdire dans l’espace public les publicités par affichage numérique à d’autres fins que l’intérêt général.

Il s’agit d’interdire non pas l’activité publicitaire, mais bien un support qui pose des problèmes spécifiques en termes de consommation de ressources et de santé publique.